SCI et démembrement de propriété




La société civile SCI est souvent associée au démembrement de propriété ; comment démembrer les parts sociales, apporter un bien démembré à une sci. Des montages sont à risque ; les exemples de démembrement sci abus de droit sont nombreux. Faut-il céder l’usufruit, la nue-propriété ; quels pouvoirs pour l’usufruitier de parts de sci, quelle est la répartition des bénéfices et des pertes entre usufruitier et nu-propriétaire de parts de société civile de famille ?

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